Chercher
Ajouter une association

Association ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE OVINE ROMANE

Les nauzes 81580 Soual
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département tarn Associations sur la ville de soual Association ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE OVINE ROMANE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE OVINE ROMANE:

assurer les missions légales et réglementées dévolues à un Organisme de Sélection au sens de l'Art L.653-3 du Code Rural, telles que définies à l'art. D.653-31 et par l'Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovines, ovines, caprines et porcines ; dans le cadre de l'action Création/Diffusion, l'association se laisse la possibilité de développer une activité commerciale d'animaux reproducteurs

Informations de l'association Association ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE OVINE ROMANE

  • Code objet social de l'association 016050
  • Numéro waldec de l'association W812001965
  • Ancien numéro de l'association207463
  • Numéro de siret 41039341700010
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-12-1986
  • Date de la dernière déclaration 18-05-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-01-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité